Mentions légales, CGV et confidentialité

sendAndLove — retour au site

1. Mentions légales

Éditeur du site

DénominationCharbel Farhat, entrepreneur individuel
SIREN934 128 414
SIRET (siège)934 128 414 00026
Code APE5829C — Édition de logiciels applicatifs
Siège social24 rue de Musselburgh, 94500 Champigny-sur-Marne, France
ImmatriculationRegistre national des entreprises (RNE), le 31 juillet 2026
Contactcontact@sendandlove.com
Directeur de la publicationCharbel Farhat
TVATVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Hébergement

Le site et les données sont hébergés en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007.

Propriété intellectuelle

Le code, les visuels, les animations, les gabarits de cartes et les textes du site sont la propriété de l'éditeur. Les contenus créés par les utilisateurs (textes, photographies) restent la propriété de leurs auteurs ; ceux-ci concèdent à l'éditeur une licence strictement limitée à leur affichage, à la fabrication du livret et de la vidéo souvenir, et pour la seule durée nécessaire à ce service. L'éditeur ne publie, ne diffuse et ne réutilise aucun contenu utilisateur à d'autres fins, notamment promotionnelles.

2. Conditions générales de vente

Applicables à compter du 3 août 2026.

2.1 Objet

sendAndLove permet à une personne (« l'acheteur ») de créer une invitation personnalisée, accessible par un lien court ou un QR code, destinée à une personne de son choix (« le destinataire »). Selon l'offre choisie, le service peut également produire, après la rencontre, un livret PDF et une vidéo souvenir à partir de ce que les deux personnes auront écrit.

2.2 Capacité — âge minimum

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). L'acheteur garantit être majeur et déclare que le destinataire de son invitation l'est également. Toute utilisation constatée impliquant un mineur entraîne la suppression immédiate du lien, sans remboursement.

2.3 Prix et paiement

Invitation seule3,99 € — prix net, TVA non applicable
Invitation + souvenir9,99 € — prix net, TVA non applicable
Souvenir ajouté après la soirée6,00 € — prix net, TVA non applicable

Le souvenir désigne, dans l'ensemble du présent document, le livret PDF et la vidéo fabriqués après la soirée à partir de ce que les deux personnes ont écrit. Il est compris dans l'offre à 9,99 € ; l'acheteur qui a pris l'invitation seule peut l'ajouter après la soirée, depuis sa page de suivi, au prix indiqué ci-dessus.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la TVA n'étant pas applicable (article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, via Stripe Payments Europe Ltd. L'éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Une facture est adressée sur simple demande à contact@sendandlove.com.

2.4 Livraison

Le lien et le QR code sont générés immédiatement après confirmation du paiement, et affichés à l'écran. Une page de suivi privée, accessible par une adresse secrète, est remise à l'acheteur : elle lui permet de consulter la réponse et de piloter la suite. Il lui appartient de la conserver.

2.5 Droit de rétractation

Le contenu numérique étant fourni immédiatement et sur support immatériel, l'acheteur reconnaît expressément, en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, qu'il demande l'exécution immédiate du service et qu'il renonce de ce fait à son droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation.

À défaut de recueil de ce consentement exprès, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique dans les conditions de droit commun.

2.6 Durée de vie des liens et des contenus

Le service est volontairement éphémère. Rien n'est gardé au-delà de ce qui est nécessaire, et chaque étape ouvre un délai de trente jours :

Le livret et la vidéo vous appartiennent : téléchargez-les. Ils sont fabriqués sur votre appareil et mis à disposition dès qu'ils sont prêts. Une fois les 30 jours écoulés, ils n'existent plus nulle part — ni chez nous, ni ailleurs.

Chacune des deux personnes peut demander à tout moment la suppression anticipée, sans avoir à se justifier.

2.7 Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de perte de données imputable à l'utilisateur (perte de l'adresse de suivi, suppression volontaire), ou d'usage du service contraire aux présentes conditions.

L'éditeur n'intervient pas dans la relation entre les deux personnes. Il ne garantit ni la réponse du destinataire, ni la tenue de la rencontre, ni la transmission d'un moyen de contact — celle-ci relevant de la seule décision du destinataire. Le prix acquitté rémunère la fabrication et la mise à disposition de l'invitation et, le cas échéant, du souvenir : il ne rémunère aucun résultat.

2.8 Usages interdits

Est strictement interdit, et entraîne la suppression immédiate du lien sans remboursement :

2.9 Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@sendandlove.com. Une réponse est apportée sous trente jours.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [Coordonnées du médiateur à compléter — voir la note en bas de page.] Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

2.10 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.

3. Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles — RGPD et loi Informatique et Libertés.

3.1 Responsable de traitement

Charbel Farhat, entrepreneur individuel, 24 rue de Musselburgh, 94500 Champigny-sur-Marne — contact@sendandlove.com.

3.2 Deux personnes, deux situations

Le service concerne deux personnes distinctes, dont les données ne sont ni collectées ni traitées de la même manière.

3.3 L'acheteur

DonnéesAdresse e-mail, contenu de l'invitation, moyens de contact qu'il choisit d'afficher, données de paiement (traitées par Stripe seul)
FinalitésFabriquer et servir l'invitation, lui transmettre son lien et sa page de suivi, le prévenir des étapes du souvenir, gérer la facturation
Base légaleExécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) ; obligation légale pour les pièces comptables (art. 6.1.c)
Conservation30 jours après la fin du service. Seules les pièces comptables (date, montant, adresse de facturation) sont conservées 10 ans, comme la loi l'impose — jamais le contenu de l'invitation, ni les récits, ni les photographies

3.4 Le destinataire de l'invitation

C'est le point le plus important de cette politique, et le plus protecteur.

DonnéesPrénom, réponse à l'invitation, et — si elle ou il le fournit — une adresse e-mail ou un numéro de téléphone. Le cas échéant : un récit et une photographie
OrigineCollectées directement auprès de la personne concernée, jamais fournies par l'acheteur
FinalitéUniquement l'envoi des notifications relatives à cette invitation précise : confirmation, rappel, demande de récit, mise à disposition du souvenir
Base légaleConsentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli au moment de la saisie, après information sur la finalité
Conservation30 jours après la révélation du souvenir, et 90 jours au plus après l'achat en toute hypothèse — puis suppression définitive et irréversible

Engagements fermes de l'éditeur :

3.5 Sous-traitants

OVH SAS (France)Hébergement du site et de la base de données
Brevo / Sendinblue SAS (France)Acheminement des e-mails et SMS transactionnels
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande)Traitement des paiements — l'éditeur n'a jamais accès aux données de carte

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Tout transfert hors UE éventuel par un sous-traitant est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

3.6 Vos droits

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par simple message à contact@sendandlove.com ; une réponse est apportée sous un mois.

Suppression immédiate : toute personne peut demander l'effacement de son lien et de tout ce qui s'y rattache, sans avoir à se justifier. La demande est exécutée sous 72 heures.

En cas de désaccord, il est possible d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

3.7 Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de traçage, et n'utilise aucun service d'analyse tiers. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire. Le navigateur conserve localement le brouillon de la carte en cours d'édition (localStorage), afin de ne pas perdre le travail en cas de fermeture de l'onglet : cette donnée ne quitte jamais l'appareil et peut être effacée en vidant les données du site.

Un seul cookie est déposé, et uniquement au moment où une personne répond oui à une invitation :

NomFinalitéDurée
sandl_fil Reconnaître la personne qui a répondu lorsqu'elle rouvre le lien de son invitation, afin de lui réafficher le suivi de sa soirée et son espace d'écriture. Sans lui, elle devrait recevoir un second lien par un autre moyen. HttpOnly (illisible par un script), SameSite=Lax, limité à l'adresse de cette seule invitation. 6 mois
sandl_a Simple témoin indiquant à la page qu'un suivi existe, le cookie ci-dessus étant volontairement illisible par le navigateur. Ne contient aucune donnée personnelle ni aucun identifiant. 6 mois

Ces cookies sont strictement nécessaires au service expressément demandé par la personne qui répond, au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés : ils sont donc dispensés de consentement préalable, conformément à la doctrine de la CNIL. Ils ne permettent aucun suivi entre sites, ne sont transmis à aucun tiers, et ne servent à aucune mesure d'audience. Ils peuvent être supprimés à tout moment en vidant les données du site dans le navigateur — la personne retrouvera alors la page d'invitation d'origine.

3.8 Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les pages de suivi et les accès aux récits sont protégés par des adresses secrètes tirées au hasard, non devinables et non indexées. Ce qu'écrit une personne avant la révélation n'est techniquement accessible à personne d'autre, y compris à l'autre participant.

4. Signaler un contenu ou un abus

L'éditeur agit, pour les contenus créés par les utilisateurs, en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il n'exerce aucun contrôle a priori sur ces contenus.

Toute personne peut signaler un contenu illicite, une invitation non désirée, un harcèlement ou une photographie publiée sans son accord, à l'adresse contact@sendandlove.com, en indiquant si possible le code du lien concerné.

Tout signalement est traité sous 48 heures, et le lien concerné est suspendu sans délai en cas de doute sérieux. Aucune justification n'est demandée à la personne qui reçoit une invitation dont elle ne veut pas.

Dernière mise à jour : 3 août 2026.